Droit Fiscal

Annuler

Liste des arrêts

1543 arrêt(s)

Référence	Domaine	Titre
2001 \|\| 178	TVA ET AUTRES CONTRIBUTIONS INDIRECTES	Impôt sur le bénéfice et le capital des personnes morales. Art. 56 let. g LIFD; art. 16 ch. 2 et 3 AIFD; art. 23 al. 1 let. f LHID; art. 81c let. g LIC; art. 21 let. c aLIC
2001 \|\| 172	TVA ET AUTRES CONTRIBUTIONS INDIRECTES	Impôt sur le revenu et la fortune des personnes physiques (Art. 30 al. 1 let. a et al. 2 LIC; art. 21 al. 1 let. b LIFD; art. 10 LDFR; art. 36 s. LBFA; Appendice 1 à l'ODFR)
2001 \|\| 169	TVA ET AUTRES CONTRIBUTIONS INDIRECTES	Impôt sur les gains immobiliers et la plus-value. (Art. 129 al. 2 LIC; art. 656 al. 1. 963 al. 1 972 al. 2 CCS).
2001 \|\| 166	TVA ET AUTRES CONTRIBUTIONS INDIRECTES	Impôt destiné à compenser la diminution de l'aire agricole. (Art. 1 ss LIAA)
2001 \|\| 161	TVA ET AUTRES CONTRIBUTIONS INDIRECTES	Impôt sur le revenu des personnes physiques. (Art. 30 al. 1 let. a, 50 LIC; art. 21 al. 1 let. b AIFD; art. 776 CCS)
2001 \|\| 157	TVA ET AUTRES CONTRIBUTIONS INDIRECTES	Immeubles agricoles - Bénéfice en capital - Rattrapage des amortissements - principe de non-rétroactivité
2001 \|\| 144	TVA ET AUTRES CONTRIBUTIONS INDIRECTES	Prévoyance professionnelle - Prestations appréciables en argent (art. 49 AIFD et 55b LI; art. 81 LPP)
2001 \|\| 138	TVA ET AUTRES CONTRIBUTIONS INDIRECTES	Déductibilité du rachat d'années d'assurance (prévoyance professionnelle) en cas de taxation intermédiaire
2001 \|\| 131	TVA ET AUTRES CONTRIBUTIONS INDIRECTES	Soustraction fiscale - droit comptable - comptabilisation de l'augmentation de la valeur de rachat d'une assurance sur la vie de l'actionnaire ou administrateur de la société
2001 \|\| 127	TVA ET AUTRES CONTRIBUTIONS INDIRECTES	Fin d'assujettissement - Commerce professionnel d'immeubles - Impôt unique et distinct sur un excédent de liquidation (art. 29 al. 1 lit. b LI 1956).