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Droit Fiscal

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Liste des arrêts

1545 arrêt(s)

Référence	Domaine	Titre
2002 \|\| 498	IMPÔTS DIRECTS ET HARMONISATION FISCALE	Revenu des personnes physiques - Prestations appréciables en argent lors de la vente de participations - Liquidation partielle indirecte. Art. 20 al. 1 let. c LIFD
2002 \|\| 493	IMPÔTS DIRECTS ET HARMONISATION FISCALE	Impôt fédéral direct - Tentative de soustraction d'impôt - Dol éventuel Art. 176 LIFD
2002 \|\| 488	IMPÔTS DIRECTS ET HARMONISATION FISCALE	Déductions sociales et déduction des primes d'assurance - Cumul des déductions Art. 33, al. 1, let. g et 35 LIFD
2002 \|\| 480	IMPÔTS DIRECTS ET HARMONISATION FISCALE	Revenu des personnes physiques - Commerce de titres - Transactions systématiques et hautement spéculatives - Produits dérivés - Expert en placement. Art. 16 et 18 LIFD
2002 \|\| 459	IMPÔTS DIRECTS ET HARMONISATION FISCALE	Collaboration entre autorités pénales et fiscales - Qualité d'autorité judiciaire de dernière instance cantonale - Juge d'instruction pénal - Protection des données Art. 112 et 112a LIFD, 122 LF VS, 98a OJ
2002 \|\| 452	IMPÔTS DIRECTS ET HARMONISATION FISCALE	For de taxation des personnes morales Art. 50, 52, 108 et 196 LIFD
2002 \|\| 444	CONFÉDÉRATION	Accord de libre échange entre la Suisse et la Communauté économique européenne - Taxe d'effet équivalent à des droits de douane - Loi sur l'imposition des véhicules automobiles (Limpauto) - Recours direct selon la loi sur la procédure administrative Art. 4, 6 et 18 de l'accord de libre échange CEE-Suisse; Limpauto; art. 47 al. 2 PA
2002 \|\| 436		Le droit au silence dans la procédure pour soustraction à l'impôt direct1 Remarques sur l'arrêt rendu le 3 mai 2001 par la Cour européenne des droits de l'homme dans la cause J.B. contre Suisse
2002 \|\| 405		Le domicile fiscal des personnes physiques dans la jurisprudence actuelle1
2002 \|\| 397	PROCÉDURE ET AUTRES DOMAINES	Responsabilité du conseiller fiscal - Calcul du dommage Art. 398 CO