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Droit Fiscal

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Liste des arrêts
1545 arrêt(s)
Référence Domaine Titre
2005 || 92 TVA ET AUTRES CONTRIBUTIONS INDIRECTES Taxe sur la valeur ajoutée - Prestations de publicité (sponsoring) - Octroi de crédit Art. 4, art. 14 ch. 15 lettre a OTVA
2005 || 75 TVA ET AUTRES CONTRIBUTIONS INDIRECTES Taxe sur la valeur ajoutée - Assujettissement d'une étude d'avocats - Société simple - Représentation indirecte - Méthode du taux de dette fiscale nette - Prestation économique unique Art. 10, al. 1, art. 17, al. 1 et 2, art. 47, al. 3 OTVA; art. 36, al. 4 et art. 59 LTVA
2005 || 68 TVA ET AUTRES CONTRIBUTIONS INDIRECTES Taxe sur la valeur ajoutée - Soustraction fiscale par négligence Art. 85, al. 3 LTVA
2005 || 62 IMPÔTS INDIRECTS ET HARMONISATION FISCALE Impôt sur le bénéfice - Report de pertes - Régime transitoire - Perte rétroactive Art. 67, al. 1 et art. 206, al. 1 LIFD; art. 58, al. 2 AIFD
2005 || 55 IMPÔTS INDIRECTS ET HARMONISATION FISCALE Impôt sur le revenu - Activité lucrative indépen- dante - Rappel d'impôt - Soustraction d'impôt - Correction de valeur Art. 16, art. 18, art. 29, art. 151, al. 1 et art. 175, al. 1 LIFD; art. 18, al. 3 CP
2005 || 37 IMPÔTS INDIRECTS ET HARMONISATION FISCALE Impôt sur le revenu - Activité lucrative indépen- dante - Commerce professionnel d'immeubles - Société simple - Décision partielle Art. 10, art. 18 et art. 105 LIFD
2005 || 1 Quelques réflexions au sujet du nouvel article 8A de la loi genevoise sur les droits d'enregistrement et de sa constitutionnalité
2004 || 571 BIBLIOGRAPHIE Festschrift SRK - Mélanges CRC, à l'occasion du 10e anniversaire de la Commission fédérale de recours en matière de contributions.
Edité par Liliane Subilia-Rouge, Pascal Mollard et Anne Tissot Benedetto, Editions Bis et Ter, Lausanne 2004.
2004 || 567 CANTON DE GENÈVE Rappel d'impôt - Taxation insuffisante Art. 333 aLCP
2004 || 564 CANTON DE GENÈVE Prescription - Compensation Art. 369 aLCP