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Droit Fiscal

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Liste des arrêts
1545 arrêt(s)
Référence Domaine Titre
2008 || 356 IMPÔTS DIRECTS ET HARMONISATION FISCALE Double imposition internationale - Malaisie - Clause du monteur Art. 3 LIFD; art. 3 LHID; art. 14 CDI-MAL; art. 3 LI/ZH
2008 || 345 IMPÔTS DIRECTS ET HARMONISATION FISCALE Impôt sur le bénéfice - Compensation de pertes Art. 25 al. 2 et 4 LHID
2008 || 333 IMPÔTS DIRECTS ET HARMONISATION FISCALE Impôt sur les gains immobiliers - Durée de la possession - Réglementation cantonale complémentaire - qualité pour recourir des autorités cantonales Art. 9 Cst.; art. 89 al. 2 lettre d, 90, 93 al. 1 lettre a et 95 lettre a LTF; art. 12 et 73 LHID
2008 || 293 Nouveautés vaudoises en matière d'imposition des gains immobiliers, de droits de mutation et d'impôt sur les successions et donations
2008 || 273 CANTON DE FRIBOURG Droit d'emption - Construction réalisée par l'empteur - Renonciation au droit - Base de calcul Art. 4 lit. c, 11 al. 1 lit. b et 13 LDMG
2008 || 266 Acquisition par la société de ses propres actions - Liquidation partielle - Rapports fiduciaires Art. 4 al. 1er LIA
2008 || 259 Transfert - Action récursoire contre le bénéficiaire de la prestation - Compétence Art. 14 et 41 LIA
2008 || 247 Réduction pour participations - Bénéfice en capital - Anciennes participations - Théorie du manteau d'actions Art. 58, 69, 70 et 207a LIFD; art. 28 LHID; art. 95, 96 et 288 LCdir/NE
2008 || 240 Fondation de famille - Imposition des prestations Art. 16 LIFD
2008 || 225 Déduction de la contribution d'entretien pour enfant - Déductions sociales pour enfants et barème applicable aux époux divorcés - Autorité parentale conjointe - Garde alternée Art. 23 lit. f, 33 al. 1 lit. c, 212 al. 1, 213 al. 1 lit. a et 214 LIFD