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Droit Fiscal

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Liste des arrêts

1545 arrêt(s)

Référence	Domaine	Titre
2008 \|\| 467	CANTON DE VAUD	Charge foncière - Prestations accessoires - Assiette de l'impôt Art. 2 et 6 LMSD
2008 \|\| 463		Impôt sur les bénéfices et gains immobiliers: revente d'un immeuble acquis par voie de succession ou de partage successoral
2008 \|\| 457		Donation mixte et donation avec charge Art. 33 LDE
2008 \|\| 449	CANTON DE GENEVE	Impôt sur le capital - Capital propre dissimulé - Part admissible des fonds étrangers - Société financière Art. 27 et 30 LIPM
2008 \|\| 442	CANTON DE GENEVE	Impôt sur le bénéfice et le capital - Statut de holding - Portée des directives administratives Art. 28, al. 2 LHID; art. 22, 29 et 34 LIPM/GE
2008 \|\| 430	CANTON DE GENEVE	Conditions et motivation de la demande de sûretés - Péremption du droit de taxer Art. 169 et 170 LIFD; art. 371A, al. 1, lit. b LCP/GE; art. 368 aLCP/GE
2008 \|\| 409	CANTON DE FRIBOURG	Société simple - Partage partiel de propriété commune - Remaniement parcellaire volontaire - Base de calcul des droits de mutation - Arbitraire Art. 4, 9 lit. i, 14 LDMG; 135 al. 5 LATeC
2008 \|\| 390	IMPÔTS DIRECTS ET HARMONISATION FISCALE	Assurance-vie à prime unique - Assurance de rente et assurance de capital - Arrêt de renvoi - Bonne foi Art. 20, al. 1, lit a et 22 LIFD
2008 \|\| 374	IMPÔTS DIRECTS ET HARMONISATION FISCALE	Double imposition internationale - Clause du sportif et de l'artiste - Revenu de coureur cycliste professionnel domicilié en Suisse et employé par une équipe néerlandaise Art. 3 LIFD; art. 2 et 6 CDI-NL; art. 17 al. 1 CDI-D; art. 17 al. 1 CDI-B; art. 17 CDI-E; art. 19 al. 1 et 2 CDI-F; art. 17 al. 1 CDI-I
2008 \|\| 364	IMPÔTS DIRECTS ET HARMONISATION FISCALE	Impôt sur le revenu - Subsides du Fonds national suisse Art. 16 al. 1 et 24 lettre d LIFD; art. 7 al. 1 et 4 lettre f LHID; art. 16 al. 1, 17 et 24 lettre d LI/ZH