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Droit Fiscal

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Liste des arrêts

1545 arrêt(s)

Référence	Domaine	Titre
2005 \|\| 398	CANTON DU JURA	Impôt sur le revenu - Rente complémentaire AI pour enfant - Déductions sociales - Déduction pour enfant - Déduction pour les contributions à l'entretien d'une personne nécessiteuse - Déduction pour les primes d'assurance-maladie Art. 35 LAI; art 31, let. d et art. 34, al. 1, let. d, e, f LI JU
2005 \|\| 384	CANTON DE GENEVE	Impôt sur le revenu - Harmonisation fiscale - Notion de revenu extraordinaire - Imposition des options à l'exercice Art. 218, al. 3 LIFD; art. 69, al. 3 LHID; art. 6 LITPP-II GE
2005 \|\| 375	CANTON DE GENEVE	Impôt sur le bénéfice - Société immobilière - Modifications du bilan Art. 57 et art. 58 LIFD; art. 11 et art. 12, let. a LIPM GE
2005 \|\| 370	CANTON DE FRIBOURG	Impôts communaux - Contribution immobilière - Imposition de la caisse de pension des fonctionnaires fédéraux PUBLICA Art. 2, al. 4 et art. 13 LICo; art. 62d LOGA; art. 10, al. 1 aLGar; art. 80, al. 2 et 3 LPP
2005 \|\| 363	CANTON DE FRIBOURG	Montant compensatoire pour diminution de l'aire agricole - Aliénation dans le cadre d'une procédure de poursuite Art. 5 LIAA FR
2005 \|\| 353	CANTON DE FRIBOURG	Droits de mutation - Contrat de fiducie - Distribution dissimulée de bénéfices Art. 3, al. 1, let. a et art. 4 LDMG FR
2005 \|\| 346	TVA ET AUTRES CONTRIBUTIONS INDIRECTES	Taxe sur la valeur ajoutée - Exonération des prestations de services de management - Preuve de l'exportation - Pratique administrative Art. 15, al. 2, art. 16, al. 1 et art. 47 OTVA
2005 \|\| 335	TVA ET AUTRES CONTRIBUTIONS INDIRECTES	Taxe sur la valeur ajoutée - Cotisation de membre - Principe de la bonne foi - Remboursement de l'impôt
2005 \|\| 331	TAXES CAUSALES	Taxe d'exemption de l'obligation de servir - Base de calcul de la taxe - Revenu réalisé à l'étranger Art. 2 et art. 11 LTEO; art. 11 LTM
2005 \|\| 317		Impôt sur le revenu - Imposition d'une rente de veuve perçue par une fonctionnaire internationale de deuxième catégorie - Exonération subjective et exonération objective Art. 7, al. 1, let. b LCP GE