RDAF - Revue de droit administratif et fiscal

La plateforme suisse de référence en droit administratif et fiscal

S'authentifier

Droit Fiscal

Tous les mots doivent figurer. « Expression exacte » entre guillemets, recours* pour les variantes d'un mot, art. 58 LIFD pour un article de loi.

Annuler

Recherche par article

Liste des arrêts

1545 arrêt(s)

Référence	Domaine	Titre
2007 \|\| 252	IMPÔTS DIRECTS ET HARMONISATION FISCALE	Appréciation des preuves - Fardeau de la preuve - Frais justifiés par l'usage commercial Art. 104 et 105, al. 2 OJ; art. 27, 125, al. 2 et 126 LIFD
2007 \|\| 239	IMPÔTS DIRECTS ET HARMONISATION FISCALE	Capital propre dissimulé - Détermination des fonds étrangers admissibles - Distribution dissimulée de bénéfice - Double imposition intercantonale Art. 127, al. 3 Cst.; art. 65 LIFD; art. 85 d et 89 aLIC/FR
2007 \|\| 230	IMPÔTS DIRECTS ET HARMONISATION FISCALE	Imposition à la source - Prévoyance professionnelle - Rachat d'années d'assurance - Evasion fiscale Art. 33 et 86 LIFD; art. 33, 35 et 38 LHID; art. 2 OIS
2007 \|\| 221	IMPÔTS DIRECTS ET HARMONISATION FISCALE	Treizième salaire - Réalisation des frais de perfectionnement - Passage au système postnumerando Art. 25, 26 et 218 LIFD; art. 215a LI/JU
2007 \|\| 215	PRINCIPES CONSTITUTIONNELS	Arbitraire - Déduction pour amortissement ordinaire Art. 9 Cst.
2007 \|\| 211	CANTON DE GENÈVE	Délai - Force majeure - Procédure Art. 16 al. 1 LPA
2007 \|\| 206	CANTON DE GENÈVE	Primauté du droit fédéral - Rétroactivité - Imposition dans le temps - Gain immobilier - Base de calcul de l'impôt. Art. 12 al. 3 let. a LHID; art. 81 al. 3 let. c LCP.
2007 \|\| 200	CANTON DE GENÈVE	Impôt sur le revenu et le bénéfice - Activité lucrative indépendante (notion et revenu) - Caractère extraordinnaire - Vente. Art. 18 al. 2 LIFD
2007 \|\| 193	CANTON DE GENÈVE	Impôt cantonal et communal - Déduction du revenu - Déduction des frais d'acquisition - Activité lucrative indépendante - Loisirs. Art. 1 et 3 al. 3 LIPP-V
2007 \|\| 188	CANTON DE GENÈVE	Prestations appréciables en argent - Société fille - Procédure. Art. 58 al. 1 LIFD; art. 63 LPA