Droit Fiscal

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Liste des arrêts

1543 arrêt(s)

Référence	Domaine	Titre
2000 \|\| 428	IMPÔT FÉDÉRAL DIRECT	Valeur locative (art. 21 al. 2 LIFD) - Immeuble sis hors du canton
2000 \|\| 417	IMPÔT FÉDÉRAL DIRECT	Impôt à forfait d'un étranger (art. 18 bis AIFD, art. 17 et 18 LI) - Valeur locative.
2000 \|\| 412	IMPÔT FÉDÉRAL DIRECT	Revenu des personnes physiques - Frais professionnels afférents à l'acquisition d'un ordinateur personnel (art. 26, 1er al., let. c LIFD).
2000 \|\| 407	IMPÔT FÉDÉRAL DIRECT	Bénéfice net des sociétés de capitaux et des coopératives. - Impôt spécial (art. 206, 2e al. et 3e al. LIFD).
2000 \|\| 400	IMPÔT FÉDÉRAL DIRECT	Rendement net des sociétés de capitaux et des coopératives. - Impôt spécial (art. 206, 2e al. et 3e al. LIFD).
2000 \|\| 394	IMPÔT FÉDÉRAL DIRECT	Exceptions à l'assujettissement à l'impôt.- Exonération d'une bourgeoisie (art. 56, let. c LIFD).
2000 \|\| 387	IMPÔT FÉDÉRAL DIRECT	Cessation d'activité indépendante - affermage d'un domaine agricole - taxation intermédiaire - impôt annuel entier sur les bénéfices en capital - art. 18 al. 4 et 47 al. 1 LIFD.
2000 \|\| 357		Canton de Vaud La nouvelle loi sur les impôts directs cantonaux
2000 \|\| 343	TVA ET AUTRES CONTRIBUTIONS INDIRECTES	Taxe sur la valeur ajoutée - Principe de l'auto-taxation - Exigences comptables - Déduction de l'impôt préalable - Taxation par voie d'estimation.
2000 \|\| 334	TVA ET AUTRES CONTRIBUTIONS INDIRECTES	Taxe sur la valeur ajoutée - Remboursement d'un excédent d'impôt préalable - Compensation de créances par un assujetti.