Droit Administratif

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Liste des arrêts

3668 arrêt(s)

Référence	Domaine	Titre
2009 \| 492		78. ZBl 2008, 311-316 (14.5.2007/a) - Conformité au droit fédéral d'une contribution publique cantonale visant à compenser la perte de surfaces cultivables suite à l'aliénation d'un terrain constructible et équipé mais non bâti.
2009 \| 491		77. ATF 134 III 248-254 (18.12.2007/a) - Immissions excessives liées à un aéroport national. Juridiction civile incompétente pour ordonner des mesures de réduction des nuisances.
2009 \| 490		75. ATF 134 II 176-181 (28.4.2008/a) - Expropriation des droits de voisinage en raison du bruit du trafic aérien. Survol direct. Calcul de l'indemnité pour un bien-fonds communal avec un jardin d'enfants et des logements sociaux.
2009 \| 490		76. ATF 134 II 182-185 (17.4.2008/a) - Expropriation des droits de voisinage en raison du bruit du trafic aérien. Survol direct. Calcul de l'indemnité pour un bien-fonds grevé d'un droit de superficie.
2009 \| 489		74. ATF 134 II 172-176 (5.5.2008/a) - Expropriation des droits de voisinage en raison du bruit du trafic aérien. Survol direct. Calcul de l'indemnité pour un bâtiment locatif partiellement utilisé à des fins commerciales.
2009 \| 488		72. ATF 134 II 160-164 (28.4.2008/a) - Expropriation des droits de voisinage en raison du bruit du trafic aérien. Survol direct. Calcul de l'indemnité pour une maison de plusieurs appartements.
2009 \| 488		73. ATF 134 II 164-172 (30.4.2008/a) - Expropriation des droits de voisinage en raison du bruit du trafic aérien. Survol direct. Calcul de l'indemnité pour une ferme. Spécialité temporaire des immissions.
2009 \| 487		70. ATF 134 II 145-151 (14.4.2008/a) - Expropriation des droits de voisinage en raison du bruit du trafic aérien. Survol direct. Calcul de l'indemnité.
2009 \| 487		71. ATF 134 II 152-160 (14.4.2008/a) - Expropriation des droits de voisinage en raison du bruit du trafic aérien. Survol direct. Calcul de l'indemnité.
2009 \| 484		69. ATF 134 II 49-95 (8.2.2008/a) - Expropriation des droits de voisinage en raison du bruit du trafic aérien. Survol direct. Calcul de l'indemnité.