Droit Administratif

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3668 arrêt(s)

Référence	Domaine	Titre
2009 \| 531		98. DEP 2008, 354-368 (6.11.2007) - Installation de téléphonie mobile; notion d'installation; nullité du modèle du périmètre de l'installation
2009 \| 529		97. DEP 2008, 346-352 (15.1.2008/a) - Installation de téléphonie mobile. Système d'assurance de la qualité.
2009 \| 528		96. DEP 2008, 341-345 (6.9.2007/a) - Installation de téléphonie mobile; système d'assurance de qualité; fiche de données spécifique au site.
2009 \| 525		95. DEP 2008, 328-338 (17.8.2008/a) - Installation de téléphonie mobile; implantation imposée par la destination; mesures de planification.
2009 \| 522		94. DEP 2008, 317-327 (6.8.2008/a) - Installation de téléphonie mobile; augmentation de la puissance; implantation imposée par la destination.
2009 \| 521		93. DEP 2008, 590-598 (27.5.2008/a) - Proportionnalité de l'ordre de rétablir dans l'état conforme au droit un terrain sur lequel des matériaux d'excavation ont été illégalement stockés.
2009 \| 520		92. DEP 2008, 250-254 (7.8.2008/a) - Le système privé d'élimination des déchets électriques et électroniques est conforme au droit de la concurrence.
2009 \| 518		91. DEP 2008, 37-41 (16.8.2007/i) - Usine d'incinération. Récupération de chaleur.
2009 \| 517		90. ZBl 2008, 338-341 (28.2.2007/a) - Assainissement et bruit des voies de chemin de fer en zone à bâtir non encore construite; coût de procédure.
2009 \| 515		89. DEP 2008, 604-618 (13.2.2008/a) - Immissions de bruit d'un point de collecte de verre usagé.