Droit Administratif

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Liste des arrêts

3667 arrêt(s)

Référence	Domaine	Titre
1997 \| 493	CONFÉDÉRATION	Aménagement du territoire -- Constructions hors zones à bâtir 80. Chevaux en pension. Conformité à l'affectation de la zone agricole.
1997 \| 492	CONFÉDÉRATION	Aménagement du territoire -- Constructions hors zones à bâtir 79. Charges et conditions liées à la reconstruction d'une maison d'habitation en zone agricole (art. 24 al. 1 et 2 LAT).
1997 \| 490	CONFÉDÉRATION	Aménagement du territoire -- Constructions hors zones à bâtir 78. Déchets de chantier. Autorisation hors des zones à bâtir et nécessité d'élaborer un plan d'affectation. Coordination avec l'autorisation fondée sur l'article 30 LPE d'exploiter une décharge.
1997 \| 488	CONFÉDÉRATION	Aménagement du territoire -- Zones diverses 77. Classement en zone réservée.
1997 \| 487	CONFÉDÉRATION	Aménagement du territoire -- Zones diverses 76. Délimitation d'aires de protection de la navigation aérienne et relation avec le droit privé.
1997 \| 483	CONFÉDÉRATION	Aménagement du territoire -- Zones diverses 75. Classement de terrains hors de la zone de construction d'intérêt général.
1997 \| 482	CONFÉDÉRATION	Aménagement du territoire -- Zones diverses 73. Zones de constructions et d'intérêt général. Horizon prospectif du besoin futur.
1997 \| 482	CONFÉDÉRATION	Aménagement du territoire -- Zones diverses 74. Classement de terrains appartenant aux chemins de fer en zone de construction et d'intérêt général.
1997 \| 480	CONFÉDÉRATION	Aménagement du territoire -- Zone à bâtir 72. Refus provisoire de classement en zone à bâtir.
1997 \| 479	CONFÉDÉRATION	Aménagement du territoire -- Zone à bâtir 71. Refus de classement en zone à bâtir. Expropriation matérielle.