Droit Administratif

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Liste des arrêts

3667 arrêt(s)

Référence	Domaine	Titre
1997 \| 540	CONFÉDÉRATION	Protection de l'environnement -- Protection contre le bruit. 110. Assainissement d'un stand de tir dans une zone protégée; fixation du degré de sensibilité; protection de la faune. Protection de la tourbière au regard de la LPN.
1997 \| 539	CONFÉDÉRATION	Protection de l'environnement -- Protection contre le bruit. 109. Isolation de bâtiments nouveaux contre le bruit intérieur. Notion de perturbateur.
1997 \| 537	CONFÉDÉRATION	Protection de l'environnement -- Protection contre le bruit. 108. Isolation acoustique d'immeubles existants le long d'une route cantonale. Assainissement; prise en charge des frais par le propriétaire de la route.
1997 \| 534	CONFÉDÉRATION	Protection de l'environnement -- Protection contre le bruit. 107. Immissions sonores; bruit d'un coq; droit public/droit privé.
1997 \| 533	CONFÉDÉRATION	Protection de l'environnement -- Protection contre le bruit. 106. Proportionnalité des mesures d'assainissement en matière d'immissions sonores.
1997 \| 532	CONFÉDÉRATION	Protection de l'environnement -- Protection contre le bruit. 105. Fixation des degrés de sensibilité. Cas dans lesquels un déclassement peut être autorisé (art. 43 al. 2 OPB).
1997 \| 531	CONFÉDÉRATION	Protection de l'environnement -- Protection de l'air 104. Enquête destinée à établir si les immissions sont excessives en cas d'absence de valeur limite pour un polluant (art. 5 al. 2 lit. b OPair).
1997 \| 530	CONFÉDÉRATION	Protection de l'environnement -- Protection de l'air 103. Compétences cantonales en matière de mesures urgentes de lutte contre le smog.
1997 \| 527	CONFÉDÉRATION	Protection de l'environnement -- Protection de l'air 102. Projet de parking dans une zone de pollution atmosphérique.
1997 \| 525	CONFÉDÉRATION	Protection de l'environnement -- Protection de l'air 101. Stratégie de protection de l'air en relation avec les routes nationales.