Droit Administratif

Annuler

Liste des arrêts

3667 arrêt(s)

Référence	Domaine	Titre
1998 \| 395	CANTON DE NEUCHÂTEL	Taxe d'épuration des eaux -- Principe de l'équivalence Art. 25 LCPE
1998 \| 391	CANTON DE GENÈVE	Construction d'un immeuble destiné à du logement -- Qualité pour agir du voisin Art. 60, litt. b LPA
1998 \| 380	CANTON DE GENÈVE	Protection des monuments -- Projet de démolition-reconstruction d'un ensemble d'immeubles du début du XXe siècle -- Proportionnalité -- Qualité pour recourir d'une association de protection du patrimoine dans le cadre de la LDTR -- Coordination matérielle et formelle -- Demande préalable de l'autorisation de construire -- Unité architecturale et urbanistique des ensembles Art. 89 ss LCI et art. 45, al. 6 LDTR
1998 \| 363	Article	La jurisprudence récente du Tribunal administratif du canton de Genève en matière d'entretien des immeubles
1998 \| 352	CONFÉDÉRATION	Construction d'une écurie pour deux poneys -- Respect des prescriptions fédérales sur la protection contre le bruit et en matière de protection de l'air -- Conformité de l'écurie avec l'affectation de la zone résidentielle Art. 7, art. 11, art. 23, art. 25 LPE; art. 40, al. 3 OPB; ch. 51 de l'annexe 2 OPair
1998 \| 325	Article	De nouveaux instruments d'aménagement du territoire?
1998 \| 322	CONFÉDÉRATION	Assistance judiciaire -- Indemnité du défenseur d'office -- Voies de recours Art. 17 LAJ; art. 1 et art. 4 LJPA
1998 \| 318	CONFÉDÉRATION	Plan directeur communal -- Refus d'approbation par le Conseil d'Etat -- Irrecevabilité du recours de droit public Art. 31, art. 35 ss LATC; art. 84 OJ
1998 \| 317	CONFÉDÉRATION	Conditions de rémunération et de travail conformes à l'usage local. Art. 9 OLE
1998 \| 315	CONFÉDÉRATION	Impartialité d'un tribunal -- Récusation d'un de ses membres Art. 58 Cst. féd. et art. 6, §.1 CEDH