Droit Administratif

Annuler

Liste des arrêts

3667 arrêt(s)

Référence	Domaine	Titre
1998 \| 610	CONFÉDÉRATION	Gestion des déchets. 97. Admissibilité d'une taxe de base sur les déchets.
1998 \| 609	CONFÉDÉRATION	Gestion des déchets. 96. Subventionnement fédéral de travaux destinés à mettre une décharge contrôlée en conformité avec l' OTD.
1998 \| 602	CONFÉDÉRATION	Gestion des déchets. 95. Recours de droit administratif contre des prescriptions fédérales et cantonales en droit des déchets. Droit intertemporel. Définition du déchet. Monopole communal de l'élimination des déchets. Egalité de traitement. Grief de la constitutionnalité dans le recours de droit administratif.
1998 \| 598	CONFÉDÉRATION	94. Complexe administratif avec places de parc soumis à étude d'impact sur l'environnement (étude d'impact sur l'environnement; planification; protection de l'air; équipement; protection contre le bruit; frais judiciaires et dépens en cas de recours associatif).
1998 \| 597	CONFÉDÉRATION	Nature, sites et monuments. 93. Nécessité d'une expertise obligatoire de la Commission fédérale pour la protection de la nature et du paysage
1998 \| 596	CONFÉDÉRATION	Biotopes. 92. Site marécageux. Changement d'affectation d'une construction agricole dans le site de Rothenthurm (art. 24sexies al. 5 Cst; art. 23d al. 1 et 2 LPN).
1998 \| 595	CONFÉDÉRATION	Forêts. 91. Qualité pour recourir des organisations nationales de protection de la nature et du paysage. Conditions relatives au défrichement d'une forêt pour la construction d'une route.
1998 \| 594	CONFÉDÉRATION	Forêts. 90. Autorisation de défricher et largeur d'un passage à faune comme mesure de compensation.
1998 \| 593	CONFÉDÉRATION	Forêts. 88. Rapport entre les procédures en constatation de la nature forestière et d'autorisation de défrichement.
1998 \| 593	CONFÉDÉRATION	Forêts. 89. Constatation de la nature forestière d'un ancien parc. Protection de la bonne foi.