Droit Administratif

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Liste des arrêts

3668 arrêt(s)

Référence	Domaine	Titre
2007 \| 503		90. DEP 2006, 168-169 (29.11.2005/a) - Conformité au droit d'être entendu du refus d'examiner les nouvelles publications scientifiques relatives aux effets du rayonnement non ionisant.
2007 \| 502		89. DEP 2006, 909-913 (11.10.2006/a) - Indemnité d'emplacement pour une usine d'incinération des ordures ménagères.
2007 \| 500		88. DEP 2006, 859-872 (24.7.2006/a) - Admissibilité du critère de la quantité encavée de raisin pour le calcul de la taxe sur les déchets d'un commerce de vin.
2007 \| 499		87. DEP 2006, 730-739 (12.4.2006) - Des nattes en matière synthétique enterrées et polluées sont des déchets spéciaux au sens objectif.
2007 \| 497		86. DEP 2006, 721-729 (10.8.2006/a) - Admissibilité des zones d'apport assignées à une station d'épuration des eaux usées dans le cadre d'un plan cantonal d'élimination des boues d'épuration.
2007 \| 496		85. DEP 2006, 373-379 (9.2.2006/a) - L'emplacement d'une installation de traitement des déchets de construction peu importante n'a pas à figurer dans le plan directeur cantonal. Notion de besoin régional. Droit de recours communal.
2007 \| 495		84. DEP 2006, 894-903 (10.7.2006/a) - Modèle de pondération des trajets.
2007 \| 494		82. DEP 2006, 400-402 (27.2.2006/i) - Déclassement d'un degré de sensibilité au bruit. Zone affectée à des besoins publics.
2007 \| 494		83. DEP 2006, 811-814 (20.9.2006/a) - Installation d'élevage traditionnel. Odeurs.
2007 \| 493		81. DEP 2006, 163-167 (4.11.2005/a) - Assainissement d'une installation de tir. Octroi d'allégements.