Droit Administratif

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Liste des arrêts

3668 arrêt(s)

Référence	Domaine	Titre
2008 \| 569		86. ATF 133 II 30-34 (7.11.2006/a) - Bruit des chemins de fer. Procédure d'assainissement tendant à la réalisation de mesures de construction. Détermination de l'objet de la contestation en fonction des demandes formées dans le délai de la mise à l'enquête.
2008 \| 566		85. ZBl 2007, 453-459 (6.9.2006/a) - Octroi d'un permis de construire pour une antenne de téléphonie mobile à proximité d'une zone destinée au commerce et à l'industrie. Contrôle du respect des valeurs ORNI.
2008 \| 564		84. DEP 2007, 827-832 (12.2.2007/a) - Critère de l'implantation d'une construction hors de la zone à bâtir.
2008 \| 563		83. ATF 133 II 64-68 (10.1.2007/a) - Antenne de téléphonie mobile. Délimitation des compétences communales en matière de construction d'antennes de téléphonie mobile.
2008 \| 560		82. ATF 133 II 49-57 (5.1.2007/a) - Construction d'une antenne de téléphonie mobile sur un mât à haute tension. Procédure applicable.
2008 \| 559		81. ZBl 2007, 493-499 (8.5.2006/a) - Taxe communale sur les déchets.
2008 \| 558		80. ATF 133 II 35-46 (11.12.2006/a) - Interdiction d'exporter des piles usagées en France.
2008 \| 556		79. ATF 133 II 169-180 (2.5.2007/a) - Admissibilité de mesures préventives respectant le principe de proportionnalité en cas d'émissions insignifiantes.
2008 \| 555		78. DEP 2007, 501-505 (17.10.2006/f) - Heure de fermeture des établissements publics. Immissions sonores. Caractère économiquement supportable de la mesure.
2008 \| 554		76. DEP 2007, 201-210 (13.10.2006/a) - Plan de quartier. Immissions de l'aéroport de Zurich.