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Droit Administratif

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Liste des arrêts
3668 arrêt(s)
Référence Domaine Titre
2009 | 323 CONFÉDÉRATION Mise en séparatif d'un collecteur d'eaux usées - Équipement privé ou public - Prise en charge des frais d'équipement Art. 50 al. 1 Cst; art. 49, 49a LATC; art. 19 al. 2 LAT; art. 4, 5 LCAP; art. 60aLEaux; art. 24, 27 al. 2 LPEP; art. 1 OEaux
2009 | 317 CANTON DE GENÈVE Conditions de travail et de salaire - Violation de l'obligation de renseigner - Sanction administrative - Principe «ne bis in idem» Art. 26 LIRT; art. 45 LRT; art. 9 al. 2 let. b LDét
2009 | 307 Le regroupement familial selon la LEtr: questions fréquentes et réponses tirées de la jurisprudence
2009 | 248 Le droit de séjour selon l'ALCP et la jurisprudence du Tribunal fédéral
2009 | 209 Les étudiants dans la loi sur les étrangers
2009 | 208 BIBLIOGRAPHIE Peter HÄNNI, Plannungs-, Bau- und besonderes Umweltschutzrescht, 5e édition, Berne, 2008, Stämpfli Verlag AG, XLVII pages + 673 pages.
2009 | 200 CANTON DE NEUCHÂTEL Adjudication illicite d'un marché public - Action en responsabilité d'un participant Art. 46 LCMP; art. 10 et 11 LResp; art. 47 LPJA
2009 | 198 CANTON DE NEUCHÂTEL Taxe d'équipement - Distinction entre construction nouvelle et agrandissement Art. 118 al. 3 LCAT
2009 | 188 CANTON DU JURA Principes de laïcité et de neutralité confessionnelle de l'école - Distinction entre histoire des religions et histoire biblique - Contrôle abstrait des normes Art. 15 al. 4 Cst. et 34 al. 4 CJu; art. 53 LS.
2009 | 161 La loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative